Mentions légales.

Éditeur du site

CAP ASSOCIÉS
SAS au capital de 10 000 euros
Siège social : 36 avenue Hoche, 75008 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 897 631 883

Directeur de la publication : Pierre Clamagirand, Président
Téléphone : 06 60 47 61 83
Email : pc@cap-associes.fr

Activité soumise aux règles professionnelles de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Numéro d'agrément : CPI 9201 2021 000 000 238 — octroyé en France.
Autorité compétente : CCI Paris Île-de-France, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris.

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

1 — Accès au site

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

L'accès au site https://www.cap-associes.fr est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Certaines législations interdisent la diffusion, l'accès à ce site ou l'utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisé à vous connecter au présent site dans le pays (l'État) à partir duquel la connexion est établie.

2 — Propriété intellectuelle

CAP Associés est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site — notamment les données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de CAP Associés est interdite, conformément aux dispositions de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du site à des fins illicites peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les marques de l'éditeur du site https://www.cap-associes.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité. CAP Associés utilise ces contenus avec l'autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectuée à partir du site est expressément interdite.

3 — Responsabilité

CAP Associés s'efforce d'assurer l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations diffusées sur le site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site.

CAP Associés ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).

En outre, CAP Associés décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service.

CAP Associés n'est responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l'utilisation du site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. CAP Associés se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d'informations confidentielles sur le réseau Internet.

Les informations communiquées sur le site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. CAP Associés décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l'exactitude, l'absence d'erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

CAP Associés ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

CAP Associés se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l'égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l'un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.

4 — Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

CAP Associés ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les informations contenues par celui-ci.

5 — Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de https://www.cap-associes.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CAP Associés.

CAP Associés décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le site conduit par des liens hypertextes. L'utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

6 — Loi applicable

Le contenu du site https://www.cap-associes.fr est soumis à la loi applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et à l'utilisation du site, en première instance comme en appel.